Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Document de synthèse en cours de finalisation avec un juriste. La version contractuelle complète sera transmise à chaque client avant signature d'un abonnement.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rapteck, logiciel SaaS de gestion à destination des organismes d'inspection, éditée par A2S SOFTWARE (SASU, SIREN 105 840 573).
Abonnement et tarification
L'accès à Rapteck est proposé sous forme d'abonnement mensuel, à partir de 99€ HT/mois selon la formule choisie. Les tarifs applicables sont communiqués lors de la souscription et peuvent être révisés moyennant un préavis de 3 mois notifié au client.
Engagement et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire dans le devis ou le bon de commande signé par le client. Chaque partie peut résilier l'abonnement selon les modalités précisées lors de la souscription.
Disponibilité et support
A2S SOFTWARE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Un support est disponible du lundi au vendredi, 8h00 - 18h00, par email à contact@rapteck.fr ou par téléphone au +33 (0)6 95 16 54 94.
Propriété des données
Les données saisies par le client dans la plateforme (clients, devis, rapports d'inspection) demeurent sa propriété. A2S SOFTWARE s'engage à en garantir la confidentialité et à permettre leur export à tout moment, conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.